Conditions générales de vente

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par LILEI.FR de tous les articles présents sur le site Internet.

 

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et sont accessibles sur le site internet.

 
1. Prix
2. Taxes et droits de douane
3. Commande
4. Produits
5. Disponibilité
6. Validation de la commande
7. Frais de port
8. Paiement
09. Livraison
10. Facturation
11. Rétractation
12. Service clientèle
13. Responsabilité
14. Litiges
15. Informations nominatives
16. Besoin d'aide
 
Article 1 - PRIX  
 

1.1- Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2- Le prix indiqué lors de la confirmation de la commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (TTC). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

1.3- Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en Euros.

1.4- LILEI.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

1.5- Les produits demeurent la propriété de LILEI.FR jusqu'au complet paiement des produits.

 
Article 2 - TAXES ET DROITS DE DOUANE  
 

Pour toutes les livraisons hors de la France Métropolitaine, des droits de douane sont susceptibles d'être exigés par les autorités du pays de réception de la commande. Ces droits de douane, taxes, redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire (en qualité d'importateur du ou des produits concernés) à réception de son colis. Les montants de ces taxes dépendants de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination, LILEI.FR ne peut vous informer de leur montant exact. Il appartient donc au Client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.

 
Article 3 - COMMANDE  
 

Vous pouvez commandez dans notre Boutique sur Internet ou
- par courrier :
LILEI.FR16 rue Gabriel Péri 38000 - Grenoble / France

- par mail : grâce au formulaire accessible sur le site Internet

 
Article 4 - PRODUITS  
 

4.1- Les photographies ainsi que les textes reproduits illustrant les produits ne sont pas contractuels. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de LILEI.FR ne pourrait être engagée.

4.2- Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré ainsi qu'à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

 
Article 5 - DISPONIBILITE  
 

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. En cas d'indisponibilité de produit(s) après passation de votre commande nous vous en informerons par mail, par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou la modification de votre commande :
- par courrier : LILEI.FR - 16 rue Gabriel Péri 38000 - Grenoble / France

- par mail : grâce au formulaire accessible sur le site Internet

 
Article 6 - VALIDATION DE LA COMMANDE  

6.1- Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter pleinement et sans réserve dès lors qu'il clique sur le bouton " Validation ".
6.2-
Les données enregistrées par
LILEI.FR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre LILEI.FR et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement PAYPAL constituent la preuve des transactions financières.
6.3-
Le Client est informé à l'adresse e-mail qu'il aura communiquée pour toute commande validée par
LILEI.FR.
6.4-
LILEI.FR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de ne pas confirmer une commande pour des raisons tenant en particulier à l'approvisionnement par les fournisseurs (voir article 5). Le Client en est alors informé par mail, téléphone ou courrier.

 
Article 7 - FRAIS DE PORT  
 
Les frais de port sont accessibles sur le site Internet.
 
Article 8 - PAIEMENT  
 
Le règlement de vos achats s'effectue à votre choix :

- Par carte bancaire : CB, Visa, Eurocard, Mastercard.
- Par chèque bancaire ou postal
- Par virement

Votre commande se termine par le choix d'un moyen de paiement (chèque, virement ou carte bancaire) puis par sa validation.

8.1- Le paiement par carte bancaire :
LILEI.FR a choisit le système de paiement sécurisé PAYPAL afin que la transaction bancaire effectuée se passe dans des conditions optimales de sécurité. Au moment de la validation de votre commande et dans le cas d'un paiement par carte bancaire, une facture proforma vous sera délivrée. Vous devez saisir le n°de votre carte bancaire et sa date de fin de validité. Votre paiement est directement enregistré sur le site de PAYPAL en mode crypté (procédé de cryptage SSL ). LILEI.FR n'a à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires. Après vérification et accord de paiement par PAYPAL, vous revenez automatiquement sur la boutique de LILEI.FR. Dans le cas d'un refus sur le site de paiement PAYPAL, LILEI.FR se garde le droit d'annuler votre commande. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, Visa, Eurocard ou Mastercard sont acceptées. Cette formule a été choisie pour éviter les fraudes et pour vous assurer une sécurité maximale.

8.2- Le paiement par chèque :
Lors de la validation de votre commande et du choix du paiement par chèque, vous imprimez le bon de commande portant un numéro que vous nous adressez ensuite par courrier accompagné d'un chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de
LILEI CLERTANT à l'adresse suivante :

LILEI - CLERTANT
16 rue Gabriel Péri
38000  Grenoble  / France


Votre chèque, égal au montant " Net à payer " sera débiter le jour de l'envoi de votre colis. Aucune livraison ne sera effectuée avant réception du chèque. Vous devez nous faire parvenir vos coordonnées et votre chèque dans un délai de 15 jours maximum ; au delà de ce délai, la commande est annulée.

 
Article 9 - LIVRAISON  
 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

9.1- Pour la France métropolitaine et Monaco, sauf exception, la livraison est effectuée par la Poste sous un délai de 2 jours ouvrés maximum après dépôt de votre commande par nos services à la Poste. En cas d'absence, le colis est déposé dans votre boîte aux lettres. Pour l'Europe et le reste du monde, la livraison est effectuée en colis postal prioritaire. Les délais de livraison sont fonction des pays de destination.

9.2- Le dépôt des commandes à la Poste est effectué le plus rapidement possible selon l'heure, le jour de passation de la commande et la disponibilité des produits.

9.3- Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais nécessaires pour la livraison. Ils sont donnés à titre indicatif selon les jours fériés, sous réserve d'événements de force majeure (grève, sinistre, décision administrative, …) ou d'indisponibilité de produits.

9.4- En cas d'articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

9.5- En cas de délais supérieurs, LILEI.FR s'engage à en informer le Client par mail, téléphone (remplissez les indications facultatives du formulaire).

9.6- Si le Client souhaite que des produits soient livrés en 2 endroits différents, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

9.7- Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation.

 
Article 10 - FACTURATION  
 
A chacune de vos commandes correspond une facture, qui est toujours jointe au colis. Cette facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port.
 
Article 11 - RETRACTATION  
 

11.1- Conformément à la loi du 6 janvier 1988 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de la marchandise pour retourner le ou les article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine avec tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Seul le prix du ou des produits acheté(s) sera remboursé, les frais d'envoi et de retour restant à votre charge.

11.2- Les retours sont à effectuer à :

LILEI - Clertant
16 rue Gabriel Péri
38000 - Grenoble / France


11.3- LILEI.FR s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procéderons alors à l'échange ou au remboursement des produits. Dans les cas visés par l'article 11.3, les frais d'envoi et de retour ne vous seront pas remboursés. Attention : aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

11.4- Les remboursements sont effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception des produits par nos services. Le remboursement s'effectue, au choix de LILEI.FR soit par virement sur votre compte bancaire soit par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande soit par PAYPAL soit par CODE de reduction à utiliser sur LILEI.FR.

 
Article 12 - SERVICE CLIENTELE  
 

 

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

 

- par courrier : LILEI.FR - 16 rue Gabriel Péri 38000 - Grenoble / France

- par mail : grâce au formulaire accessible sur le site Internet

 
Article 13 - RESPONSABILITE  
 

13.1- Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LILEI.FR ne serait être engagée en cas de non-respect des dispositions réglementaires et législatives du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés.

13.2- LILEI.FR ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendies.

13.3- LILEI.FR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

13.4- Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

13.5- Dans le cas où des droits de douane seraient exigibles, LILEI.FR se dégage de toute responsabilité si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le Client.

13.6- Des retards éventuels dans la livraison de la commande ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

13.7- Toutes les commandes passées sur LILEI.FR sont destinées à l'usage personnel du Client, le Client ou le destinataire des produits s'interdisant toute revente partielle ou totale des produits.

 
Article 14 - LITIGES  
 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution à l'amiable. A défaut, les tribunaux de Lyon (69-rhone) sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 
Article 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES  
 

15.1- LILEI.FR s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez que ce soit gratuitement ou avec contre-partie financière. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement et le suivi de votre commande.

15.2- En vertu de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Si vous voulez exercer ce droit, il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse à :

LILEI.FR
16 rue Gabriel Péri

38000 - Grenoble / France

 
Besoin d'aide ?  
 
N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations :

LILEI.FR
16 rue Gabriel Péri

38000 - Grenoble / France

Lien vers le formulaire de contact accessible sur le site Internet

 
 

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